Décret du 29 mai 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série d'une fraction de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue » située sur le territoire de la commune de Toulon (Var) <BR>

J.O. 124 du 30 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 mai 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série d'une fraction de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue » située sur le territoire de la commune de Toulon (Var)

NOR : DEFS0600580D

Par décret en date du 29 mai 2006, la parcelle cadastrée section BW no 276, dépendant de l'emprise dénommée « ouvrages de la Croupe Lamalgue », et sur laquelle est édifiée la Tour royale, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.