J.O. 116 du 19 mai 2006
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Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621949A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société GUIDANT France SAS,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé, le tableau est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 23
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé, le tableau est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 23
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie