J.O. 116 du 19 mai 2006
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Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription de HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621948A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription de HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, au lieu de : « 15 janvier 2007 », lire : « 31 mars 2008 ».Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie