Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0621947V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SOFRADIM, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leurs publications au Journal officiel.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 112