J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription et à la modification de l'implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0621946A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 7 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (< ou = 100 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3216031 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 25


Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 2 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (> 100 cm² et < ou = 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3211275 est remplacée comme suit :


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n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 25


Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3229542 est remplacée comme suit :


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n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 25


Article 4


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », après le code 3229542 sont ajoutés de nouveaux codes comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 25


Article 5


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Article 6


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie