Décision du 3 mai 2006 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 mai 2006 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0622011S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 mai 2006, la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Julliard (Jean-Michel) », lire : « Juliard (Jean-Michel) ».