J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : PRMG0670272A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2006, M. Gallee (Sébastien), conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché, au titre de la mobilité statutaire, auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, à compter du 1er février 2006 pour une période de deux ans.