J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670270A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2006, M. Jean-François Dutheil, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité de directeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris, pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2006, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.