J.O. 116 du 19 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MCCF0600381A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, est transférée à la ville de Lectoure la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lectoure avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'archéologie de Lectoure au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.