Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600378A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, est transférée à la ville de Bailleul la propriété des oeuvres suivantes des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Bailleul avant le 7 octobre 1910 et conservées au musée Benoît de Puydt :

Anonyme (Allemagne, xve s.), Le Christ au mont des Oliviers, peinture à l'huile sur bois, inv. RF 1016 des peintures du Louvre, déposé à Bailleul en 1896.

Egbert van Heemskerck, Intérieur de tabagie, peinture à l'huile sur bois, 59,3 cm x 83,1 cm, inv. 1326 et B 269 des peintures du Louvre, déposé à Bailleul en 1876.