J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620343A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2006, Mlle Pech (Justine, Maguelonne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Emeric, notaires associés à la résidence de Garéoult (Var).