J.O. 116 du 19 mai 2006
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Décret du 17 mai 2006 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0610302D
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2006, M. Jean-Pascal Martres, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché, est réintégré dans le corps judiciaire et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.