J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610255D



Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Danielle Saada, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, du 12 novembre 2005 au 11 mai 2006.