J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2006 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Michel (Jérôme)

NOR : JUSA0600114D


Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2006, M. Michel (Jérôme) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2006, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).