J.O. 116 du 19 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607408V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Dutruel, domicilié 112, chemin des Côtes, 74100 Ville-la-Grand.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée 4, rue de Coqueloup, 74100 Ville-la-Grand.