J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607397V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Bonnet, domicilié lieudit La Navarre, 11300 La Digne-d'Aval.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,70 kW, est localisée à la même adresse.