Décret du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat - M. d'Harcourt (Claude)

NOR : FPPA0600046D

Par décret en date du 17 mai 2006, M. d'Harcourt (Claude), directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Molle (Patrice).