J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

NOR : ECOU0600026A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2006, M. Jean-Claude Spindler, contrôleur général de 1re classe, est affecté :

- auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense, en qualité de chef du département de contrôle budgétaire ;

- auprès de l'agent comptable des services industriels de l'armement, pour l'assister dans ses fonctions de contrôle financier prévues à l'article 4-II du décret no 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat.