J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0600329A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2006, M. Lucien Demanee, maître assistant des écoles nationales supérieures des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Paris), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.