Arrêté du 9 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600313A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2006, Mme Tesson, née Tavernier (Annie), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise, après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2006, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 et de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.