J.O. 116 du 19 mai 2006
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Décision du 25 avril 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national)
NOR : DEFH0600553S
Le directeur du service national,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national),
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Alain Calippe, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ; ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
J. Pâris de Bollardière