J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0621973A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 mai 2006, est accordée à la mairie de Rennes-les-Bains (Aude) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Yvroux » situé à Rennes-les-Bains (Aude).

Les arrêtés des 3 septembre 1885 et 28 décembre 1888 relatifs à l'exploitation des sources « Bain Fort », « La Reine » dit « Bains de la Reine » et « Marie » situées à Rennes-les-Bains (Aude) sont abrogés.