J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « logistique nucléaire »
NOR : MENE0600988A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 22 avril 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch