J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2006 mettant fin à une concession de mines


NOR : INDI0607384A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 mai 2006, il est mis fin à la concession de mines d'antimoine, plomb argentifère et autres métaux connexes de Freycenet-la-Rodde (Haute-Loire).

En conséquence, les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.