J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2006 portant classement d'un site

NOR : DEVN0640027D


Par décret en date du 11 mai 2006, est classé parmi les sites du département de l'Orne l'ensemble dit du « Couloir de la mort », sur le territoire des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coudehard, Montormel, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Saint-Lambert-sur-Dive et Tournai-sur-Dive (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et aux mairies d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coudehard, Montormel, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Saint-Lambert-sur-Dive et Tournai-sur-Dive.