J.O. 108 du 10 mai 2006
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Décret du 9 mai 2006 portant renouvellement d'un membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
NOR : JUSB0610235D
Par décret en date du 9 mai 2006, est renouvelé dans son mandat en qualité de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
M. Michel Raynaud, avocat général honoraire à la Cour de cassation.