J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2006 portant renouvellement d'un membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques


NOR : JUSB0610235D



Par décret en date du 9 mai 2006, est renouvelé dans son mandat en qualité de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :


Sur proposition du premier président de la Cour de cassation


M. Michel Raynaud, avocat général honoraire à la Cour de cassation.