Arrêté du 29 mars 2006 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter un legs testamentaire <BR>

J.O. 106 du 6 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2006 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter un legs testamentaire

NOR : DEVN0650231A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mars 2006, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, est autorisé à accepter le legs testamentaire consenti par Mme Troisier (Anne France Marie).