Arrêté du 10 avril 2006 fixant la date des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires <BR>

J.O. 106 du 6 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 fixant la date des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0600815A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2006, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 5 septembre 2006 et, en cas de ballottage, le mardi 17 octobre 2006. Le nombre de conseillers à élire lors de ces élections est précisé en annexe.

A N N E X E

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n° 106 du 06/05/2006 texte numéro 23