J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires


NOR : SOCT0610949A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 26 avril 2006 :

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membre titulaire


Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de M. Roland Metz.

Est nommée membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentante des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membre titulaire


Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de M. Roland Metz.