J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique


NOR : SANH0621708A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :

M. Acra (Mohamed).

M. Ionescu (Nicolae).

M. Kada (Omar).