J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSK0640090A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Yvan Claudel, directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2006.