J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620316A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006 :

M. Olivry (Benoît, Vincent, Damien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe).

Le retrait de M. Gaisne (Christian, François, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Malbois, Renaud Poupas et Benoît Olivry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».