J.O. 104 du 4 mai 2006
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Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0610243A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2006, M. Michel Possy Berry Quenum, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2006.