Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 102 du 30 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0607113V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Service Service des centres de gestion agréés et habilités, publié au Journal officiel de la République française du 6 février 1999, page 1978 (NOR : ECOI9801090V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 30/04/2006 texte numéro 35

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.