J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale


NOR : SANS0621673A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 avril 2006, sont nommés membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux :

De la branche maladie et de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles :

M. Filiberti (Gilles), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

De la branche famille :

M. Soureillat (Jean-Pierre), directeur de la caisse d'allocations familiales de Nice.

De la branche vieillesse :

M. Goldie (Donald), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne.

De la branche recouvrement :

M. Emile (Pascal), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Tours.