J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0621493V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire TBF, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 111