J.O. 92 du 19 avril 2006
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Arrêté du 4 avril 2006 relatif à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription des greffons osseux Phoenix du laboratoire TBF au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621492A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 21 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », paragraphe 2 :
Pour le code 3388039, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Pour le code 3310899, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Pour le code 3353414, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (< ou = 15 cm³) » :
Pour le code 3385443, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », paragraphe 2 « Greffons pour un volume supérieur à 15 cm³ (> 15 cm³) » :
Pour le code 3324766, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Pour le code 3318091, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Pour le code 3309809, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 5
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie