J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0601053V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

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ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 7 au 13 avril 2006 :


I. - OUVRAGES

Avenir de la recherche

et maisons des sciences de l'homme (MSH)

Conseil d'orientation du réseau national des MSH

Sous la direction de Jacques Commaille


Quelque vingt maisons des sciences de l'homme ont déjà été créées en France, réparties sur l'ensemble du territoire et représentant une proportion non négligeable du potentiel de recherche en sciences de l'homme et de la société. A un moment où se développe en France un débat sur ce que doit être l'avenir de la recherche, ses modes d'organisation et ses méthodes de fonctionnement, le conseil d'orientation du réseau national des Maisons des sciences de l'homme, en collaboration avec les responsables du conseil de ses directeurs, propose ici une réflexion sur ce modèle original, considérant qu'il peut être précurseur d'un avenir de la recherche pleinement au service de la connaissance et de la société.

2006, La Documentation française, 118 p., schéma, statistique. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-006108-1. - Réf. : 9 782110 061089.


Commission nationale de déontologie de la sécurité

Rapport 2005

remis au Président de la République et au Parlement


La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) voit aujourd'hui s'affirmer sa mission de contrôle vigilant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Les recours des citoyens, transmis à la CNDS par les parlementaires, sont en progression constante : 108 dossiers enregistrés en 2005 contre 97 en 2004 et 70 en 2003 et les instances internationales gardiennes des droits de l'homme apprécient sa place nouvelle dans les institutions françaises. Au-delà des cas individuels qui lui sont soumis, la CNDS s'efforce de mettre à jour les dysfonctionnements structurels qu'ils révèlent et de proposer des solutions. Cette année, son rapport met particulièrement l'accent sur les violations des règles déontologiques de la police nationale lors des gardes à vue, sur les excès des fouilles à corps et du menottage et sur les manquements à la déontologie à l'égard des mineurs et des étrangers. S'agissant du milieu pénitentiaire, la CNDS a traité en 2005 des circonstances d'un décès en prison, du déroulement d'une fouille générale d'un établissement ainsi que des conditions de vie des personnes incarcérées en maison centrale. Ce rapport 2005 contient également une synthèse des avis et recommandations émis dans le domaine des expulsions d'étrangers depuis la création de la CNDS en 2000.

Outre la composition de la CNDS et la loi portant création d'une commission, les annexes comprennent notamment le courrier du ministre de l'intérieur à la CNDS sur l'étude des interventions de police la nuit en région parisienne, la note de service du 6 janvier 2005 sur l'utilisation du lanceur de balle de défense, la circulaire du 3 mars 2005 sur l'application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité et la note du 15 avril 2005.

2006, La Documentation française, 504 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006066-2. - Réf. : 9 782110 060662.


Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités


Les données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005 sont issues d'une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet ouvrage collectif est réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et fournit, dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des données sur le suivi des objectifs de santé publique, assortis de la liste des indicateurs quantitatifs qui seront régulièrement produits et analysés. L'appréciation de l'état sanitaire de la France repose d'abord sur le suivi et l'analyse des données statistiques d'ensemble : espérance de vie, espérance de vie à 65 ans, espérance de vie sans incapacité, mortalité, mortalité prématurée et globale, années potentielles de vie perdues, ou encore santé perçue et recours aux soins qui sont la base des comparaisons internationales et servent à apprécier les performances d'ensemble du système de santé français. Ces données de cadrage sont complétées des données spécifiques aux principaux problèmes de santé présentés dans l'ouvrage. Un panorama des établissements de santé présente des données de cadrage relatives aux capacités d'accueil, à l'activité et aux personnels travaillant dans les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Sont également décrits l'activité des plateaux techniques (chirurgie, anesthésie, imagerie), certains éléments spécifiques à l'activité hospitalière (maternités, urgences, radiothérapie...) ainsi que la situation économique du secteur.

2006, La Documentation française, 320 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-006147-2. - Réf. : 9 782110 061478.


Grands thèmes de la sécurité routière en France

Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)


En complément de son bilan annuel : « La Sécurité routière en France : bilan de l'année », l'ONISR publie régulièrement des études sectorielles sur des thèmes spécifiques. Cette édition des « Grands thèmes de la sécurité routière en France » porte sur les données 2004 et couvre des sujets qui sont le plus souvent évoqués mais de façon beaucoup plus détaillées que dans le bilan annuel.

Il se compose de six chapitres :

- le premier portant sur les différentes catégories d'usagers qui voisinent sur les routes. Il s'enrichit cette année de la responsabilité de chacune des catégories dans les accidents de la route ;

- le deuxième chapitre traite du sexe et de l'âge des usagers et intègre également leur responsabilité dans les accidents ;

- le troisième se penche sur le comportement des usagers en matière de vitesse, d'interdistances, d'alcool, de port de la ceinture de sécurité ou de port de casque. Il examine par ailleurs les accidents à un seul véhicule, les accidents de jour et de nuit ainsi que les carambolages ;

- le quatrième nous éclaire sur le bilan des accidents survenus sur l'ensemble des réseaux routiers mais aussi sur les accidents contre les obstacles fixes qui jalonnent nos routes ;

- le cinquième nous informe sur les conditions climatiques les plus génératrices de collision ; et

- le sixième dresse des comparaisons européennes et s'essaie à des comparaisons mondiales.

D'autres champs restent encore à approfondir et à développer.

2006, La Documentation française, 308 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006071-9. - Réf. : 9 782110 060716.


Greffiers des bâtiments de Paris

Procès-verbaux d'expertises

Régence

Z¹J 521 à 556 : années 1715-1723

Inventaire

Archives nationales

Michèle Bimbenet-Privat


Pour l'essentiel, les archives des greffiers des bâtiments sont composées d'une suite chronologique des rapports rédigés par les « experts-jurés sur le fait des bâtiments » dans l'exercice de leurs fonctions : estimation immobilière, police des bâtiments et détection des malfaçons - impliquant à la fois la connaissance du marché de l'immobilier parisien et un savoir technique poussé.

Pour l'historien de l'architecture, les minutes des procès-verbaux de la Régence se révèlent une source incomparablement précise de l'évolution architecturale de la capitale à une période de construction frénétique. La lecture de ces textes donne ainsi matière à l'analyse des prix de l'immobilier, simple masure de quelques centaines de livres ou hôtel aristocratique. Plus qu'un tableau global de l'architecture parisienne, ce sont les étapes de cette micro-histoire que le chercheur retrouvera au fil des procès-verbaux des années 1715 à 1723.

Le domaine d'investigation des experts ne se borne pas, en effet, aux seuls bâtiments privés de Paris : les loges de la foire Saint-Laurent, les grilles de la chapelle des maîtres cordonniers à Paris, les entrepôts de pierre du maçon Pinard et les « ornements de glaces » des réserves du miroitier Leroy, les boutiques du Pont-Neuf, les bureaux des barrières de Paris, les glacières à l'usage du café Procope sont autant d'exemples de la grande diversité des lieux visités par les experts. Un état récapitulatif des édifices, en fin d'inventaire, en donne un aperçu plus complet.

2006, Centre historique des Archives nationales/La Documentation française, 512 p. - 52 EUR. - ISBN : 2-11-005868-4. - Réf. : 9 782110 058683.


Guide de la coopération décentralisée

Echanges et partenariats internationaux

des collectivités territoriales

2e édition

Ministère des affaires étrangères

Direction générale de la coopération internationale

et du développement

Commission nationale de la coopération décentralisée


Cet ouvrage est destiné à donner aux élus ainsi qu'à l'ensemble des intervenants de la coopération décentralisée l'essentiel des références institutionnelles, juridiques, techniques et financières s'appliquant à la coopération décentralisé selon la conception française, c'est-à-dire la coopération organisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères. Il constitue un recueil de conseils pratiques (non contraignants) destinés à faciliter la mise en oeuvre d'actions de coopération par ceux qui en ont la charge. Il en présente successivement le cadre général (historique, conceptuel et juridique), les usages et les moyens auxquels ses acteurs peuvent recourir dans le cadre de leur projet de coopération. Ce guide pratique se prête également à une consultation personnalisée, en fonction des besoins spécifiques de chaque usager et permet à tout élu ou tout autre acteur concerné de contacter d'éventuels partenaires en France ou à l'étranger pour la conception d'une action de coopération, grâce à la liste des coordonnées figurant en annexe. Il donne également les éléments d'une bonne connaissance des relations avec les poses diplomatiques et consulaires.

Figurent en annexe : un tableau synthétique des accords de Rome, Bayonne, Karlsruhe et Bruxelles, la liste des réseaux régionaux d'acteurs de la coopération et de la solidarité internationale, celle des services de coopération internationale des ministères français, l'index des sigles, les coordonnées des organismes cités ainsi qu'une bibliographie indicative.

2006, La Documentation française, 184 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005762-9. - Réf. : 9 782110 057624.


L'Observatoire de l'emploi public

Rapport annuel 2004-2005

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique (DGAFP)


Ce quatrième rapport présente plusieurs études nouvelles sur la dynamique de l'emploi public : attractivité de la fonction publique dans la perspective du choc démographique, localisation de l'emploi public, mobilité des agents de la fonction publique territoriale...

Il illustre en outre comment les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) se concrétisent au sein des fonctions publiques, notamment celle de l'Etat. Dans un contexte de concurrence accrue avec le secteur privé, mais aussi de contrainte budgétaire, l'Etat doit en effet calibrer ses recrutements et améliorer la performance de ses services pour les rendre plus efficaces. Un cédérom comprenant le rapport et les annexes est inséré en fin d'ouvrage.

2006, La Documentation française, 200 p. - 28 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-006060-3. - Réf. : 9 782110 060600.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Deux titres du Conseil de l'Europe

Lignes à haute tension : comment protéger les oiseaux ?

Convention relative à la conservation de la vie sauvage

et du milieu naturel de l'Europe

Conseil de l'Europe

D. Haas, M. Nipkow, G. Fiedler, R. Schneider et al.


Le présent rapport étudie les trois grands types de risques auxquels les lignes aériennes exposent les oiseaux :

- risque d'électrocution : en se posant sur des poteaux ou des pylônes électriques, les oiseaux s'électrocutent s'ils provoquent des courts-circuits ;

- risque de collision : en vol, les oiseaux peuvent percuter les câbles des lignes électriques et meurent ou sont victimes de blessures ou de mutilations fatales ;

- diminution des aires de rassemblement et d'hivernage : les lignes électriques aériennes coupent des habitats et des paysages ouverts.

Pour éviter ou diminuer les risques, le rapport formule des propositions et suggère des solutions pratiques.

2006, Conseil de l'Europe, coll. Sauvegarde de la nature, no 140, 74 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5900-9. - Réf. : 9 789287 159007.


Réduction de la violence à l'école

Un guide pour le changement

Conseil de l'Europe

Christ Gittins, coordination


Les enfants sont en sécurité dans la plupart des écoles. Mais cela ne signifie pas que tous les membres d'une communauté scolaire vivent et apprennent ensemble et en harmonie tout le temps. La violence à l'encontre des enfants peut prendre différentes formes. Elle peut notamment se manifester par des violences, physiques et verbales, et par des brimades. Cet ouvrage est un guide pratique à l'intention des écoles pour la formation du personnel aux techniques de réduction de la violence. Il porte notamment sur deux questions de fond : comment créer et maintenir un environnement d'apprentissage dans lequel la violence n'est pas tolérée et comment répondre à la violence quand elle se présente afin de protéger cet environnement ?

Chaque chapitre porte sur un aspect crucial de la politique scolaire ; il décrit les problèmes et propose des activités destinées à être intégrées dans un programme de formation visant à répondre aux besoins spécifiques des groupes de personnel, parmi lesquels les enseignants ainsi que le personnel d'accompagnement, qui ne cesse d'augmenter dans les écoles européennes.

Pour les directeurs d'établissement, les administrateurs et les pédagogues, ce guide devrait être un complément utile aux ressources disponibles dans leur pays pour réduire la violence à l'école.

2006, Conseil de l'Europe, coll. Enfance et violence, 128 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5868-1. - Réf. : 9 789287 158680.


Les collectivités locales en chiffres 2006

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Direction générale des collectivités locales


Cette nouvelle édition des Collectivités locales en chiffres présente des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements, les départements et les régions, sur une longue période, avec les données des dernières années connues, y compris celles de l'année en cours.

L'accent est mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement. Des données statistiques comme la situation démographique, le nombre d'élus locaux et les effectifs des fonctionnaires territoriaux apportent des éléments d'information complémentaires, indispensables à la mise en perspective de ces données. Ils sont complétés eux-mêmes par des éléments de comparaison européens.

Des informations plus détaillées figurent dans les différentes publications de la collection : Statistiques et finances locales, parues à la Documentation française.

2006, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 146 p., cartes, schémas, statistiques. - 19,82 EUR. - ISBN : 2-11-095261-X. - Réf. : 9 782110 952615.


Projets touristiques et de loisirs

Cinquante clés pour une négociation public-privé

Observation, développement et ingénierie (ODIT)


Le tourisme est un domaine où secteurs public et privé sont inséparablement liés.

Les collectivités engagées dans ces projets complexes doivent mobiliser du foncier et des capitaux en associant de multiples compétences techniques, marketing et financières et en conjuguant des réflexions liées au territoire, au produit touristique et au modèle économique.

A travers 50 clés qui reprennent les grandes étapes chronologiques du montage de projet, sont présentés les témoignages de ceux qui ont conduit ou accompagné de petits ou grands projets touristiques et de loisirs, répartis sur l'ensemble du territoire.

Ces principes opérationnels, classés sous forme de fiches, rappellent, pour chaque thème, la méthode, les facteurs clés de succès et les principaux risques, illustrés des témoignages de porteurs de projets concernés (collectivités territoriales, exploitants publics et privés, opérateurs financiers, conseillers juridiques...).

Ce guide vient en complément d'un premier tome consacré aux Processus de montage des projets touristique et de loisirs, en coproduction public-privé. Il propose une illustration, par l'exemple, de la méthode développée dans ce premier ouvrage.

2006, ODIT, 152 p., illustrations. - 20 . - ISBN : 2-915-215-17-0. - Réf. : 9 782915 215175.



PRÉCÉDEMMENT PARU



Projets touristiques et de loisirs

Tome I. - Les processus de montage

en coproduction public-privé


Collection : ingénierie touristique, série : mini-guide », 72 p. - 20 . - ISBN : 2-915215-13-8. - Réf. : 9 782915 215137.


Vous avez dit justice ?

150 questions-réponses pour comprendre

les rouages de la justice

Marie Brossy-Patin, Xavier Lameyre

Avec les dessins de Muzo


La justice, comment ? Pour qui ? Pourquoi ? Voyons comment ça marche...

Pour nous aider à y voir clair, à partir de cas concrets, les auteurs défrichent dix-huit thèmes, comme le racket à l'école, l'usage de la drogue, la maltraitance, la délinquance routière, la Cour d'assises, les verdicts et les sanctions, l'erreur judiciaire, les hommes politiques et la justice, les crimes contre l'humanité... Ce livre, en s'adressant aux jeunes, aux professeurs et aux parents, permet de comprendre pourquoi justice et démocratie sont indissociables dans notre société. Clair de présentation, rigoureux, ponctué au fil des pages par des illustrations qui n'entament en rien le sérieux des thèmes abordés.

2006, co-édition Le Seuil/La Documentation française, 176 p., illustrations. - 19,00 . - ISBN : 2-02-084927-5. - Réf. : 9 782020 849272.


II. - REVUE

Les Etudes de la Documentation française

La Documentation française

Les Etats-Unis aujourd'hui

Permanence et changement

Anne Deysine

La Documentation française


Il y a une représentation française des Etats-Unis et celle-ci est rarement innocente, jamais indifférente et souvent éloignée des réalités. Il est trop fréquent d'y chercher des formes singulières, presque exotiques, ou des traces supposées d'un héritage européen, évidemment dévoyé, et de n'y chercher que cela.

Cet ouvrage a donc pour ambition de fournir quelques outils d'élucidation pour comprendre les Etats-Unis, leurs valeurs sous-jacentes telles qu'elles s'expriment dans la société et à travers le système politique et juridique. Il fournit de nombreux points de repère, des éléments aussi objectifs que possible, des données chiffrées en matière économique ou démographique, et un décryptage des institutions.

Le système politique américain est bien évidemment le produit d'une histoire et d'une culture ; c'est un cadre où le droit et le juridique sont omniprésents, non dans le sens, rigide, privilégié par l'Europe, mais dans celui d'un pragmatisme et d'un empirisme parfois surprenants. Mais c'est plus encore - Tocqueville l'avait déjà fait remarquer - un lieu où les idées et les débats d'idées sont de première importance dans le discours politique d'un pays où les gens sont si différents ; et cela seul devrait modérer nos préjugés.

L'auteur : Anne Deysine, diplômée de l'Instut d'études politiques de Paris et agrégée d'anglais, est professeur à l'université Paris-X - Nanterre, où elle est responsable d'un master d'affaires internationales.

« Les Etudes de la Documentation française » no 5231, 208 p. - 19 . - Réf. : 3 303331 952312.