J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0600302A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2006, Mlle Françoise, Yvonne Mosser, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 novembre 2006.