J.O. 92 du 19 avril 2006
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Arrêté du 10 avril 2006 portant radiation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0600098A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2006, M. Edgard Bensamoun est radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2006, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.