J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)


NOR : INTC0600236A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 2006, le commissaire divisionnaire Olivier Paquette, chef du 3e district à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.