J.O. 92 du 19 avril 2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
NOR : INTC0600236A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 2006, le commissaire divisionnaire Olivier Paquette, chef du 3e district à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.