J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la nomination du président et d'un membre de la Commission de régulation de l'énergie

NOR : INDI0607072V


Ont été nommés à la Commission de régulation de l'énergie :

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006 :

M. Philippe de Ladoucette, président.

Par décision du 28 février 2006 du président de l'Assemblée nationale :

M. Maurice Meda, dont le mandat a pris effet à compter du 23 mars 2006.