J.O. 92 du 19 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie
NOR : INDI0607072D
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006, M. Philippe de Ladoucette est nommé président de la Commission de régulation de l'énergie.