J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie

NOR : INDI0607072D


Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006, M. Philippe de Ladoucette est nommé président de la Commission de régulation de l'énergie.