J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2006 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. Peigné (Hubert)


NOR : EQUT0600423D



Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006, M. Hubert Peigné, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.