Arrêté du 22 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale D 929 dans le département de la Seine-Maritime <BR>

J.O. 92 du 19 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale D 929 dans le département de la Seine-Maritime

NOR : EQUR0600835A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2006, est classée dans la voirie nationale en N 1029, dans le département de la Seine-Maritime, la route départementale D 929 dénommée « barreau nord du pont de Normandie », dans sa totalité, soit 2 833 mètres environ, du PR 4 + 605 au PR 7 + 448, telle que figurée en couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.