J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUG0600714A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 avril 2006, M. Chaboussant (Jean-Marie), chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2006.