J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

NOR : EQUA0600680A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, sont nommés membres du comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes :

M. Jacques Sabourin, délégué général de l'Union des aéroports français ;

M. Jean-Pierre Le Goff, délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande.