J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

NOR : ECOC0500150A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2006, sont nommés membres de la commission d'examen des pratiques commerciales :


I. - Au titre des membres issus des juridictions

de l'ordre administratif ou judiciaire


M. Leclercq (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, en tant que président de la commission d'examen des pratiques commerciales.

Mme Marais (Marie-Françoise), conseiller à la Cour de cassation.

M. El Nouchi (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat.


II. - Au titre des représentants des professionnels


Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants :

M. Picot (Olivier), représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).

M. Mangenot (Benoît), directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant.

M. Lejob (Jean-Claude), président honoraire de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP).

M. de Kermel (Bertrand), directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant.

M. Parres (Alain), président honoraire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).

M. Jourde (Eric), représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléant.

M. de Gramont (Dominique), délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC).

M. Grimm-Hecker (Alain), président honoraire du Groupement interprofessionnel de fabricants d'appareils ménagers (GIFAM), suppléant.

M. Pasquier (Daniel), président honoraire du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO).

Mme Seris (Ophélie), chargée de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante.

M. Coste (Pascal), vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

M. Nizan (Pascal), membres des Jeunes Agriculteurs (JA), suppléant.

M. Bellet (Jean), président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France (CNCT).

M. Cartron (François), président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France (CNPCCGF), suppléant.

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants :

M. Bédier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).

M. Salto (Léon), membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant.

M. Leclerc (Guy), représentant la fédération « les Enseignes du commerce associé ».

M. Bordais (Jean-Michel), suppléant.

M. Houzé (Philippe), président de l'Union du commerce de centre-ville (UCV).

M. Gogin (Pierre), président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant.

M. Malfoy (Pascal), président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB).

M. Lorie (Patrick), président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant.

M. Gardin (Roland), président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).

M. Alberti (Xavier), représentant la Fédération nationale des boissons (FNB), suppléant.

M. Pépineau (Christian), vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).

M. Thiéblemont (Claude), représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant.

M. Lebreton (Philippe), président d'Intermarché.

M. Boisseau (Claude), président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant.


III. - Au titre des personnalités qualifiées


Me Delbarre (Francis), avocat.

M. Glais (Michel), professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes.


IV. - Au titre des représentants de l'administration


M. Cerutti (Guillaume), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.

M. Martin (Jean-Christophe), directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), ou son représentant.

M. Rousseau (Luc), directeur général des entreprises, ou son représentant.

M. Aurand (Jean-Marie), directeur des politiques économique et internationale (DPEI), ou son représentant.