J.O. 92 du 19 avril 2006
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Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : DEFH0600418A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 avril 2006 et à compter du 1er juin 2006, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs :
Remplacer :
« M. Bourel (Jean-Marc), adjudant, au bureau du service national, à Paris »
Par :
« M. Leprovost (Samuel), adjoint administratif, au bureau du service national, à Paris ».