J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFH0600418A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 avril 2006 et à compter du 1er juin 2006, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« M. Bourel (Jean-Marc), adjudant, au bureau du service national, à Paris »

Par :

« M. Leprovost (Samuel), adjoint administratif, au bureau du service national, à Paris ».