J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0600024A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2006, Mme Catherine Périn, conseillère référendaire de 1re classe, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifiée relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'occuper les fonctions de directeur de l'audit interne du groupe Lafarge pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006.